Le Président saisit la Cour constitutionnelle sur le décret asile et retours
Le 7 août, le Président a demandé à la Cour constitutionnelle l'examen préventif du décret parlementaire sur l'octroi de l'asile, la rétention et le retour des étrangers — le décret 105/XVII, adopté avec les voix du PSD, de l'IL et du CDS-PP. Onze dispositions ont été transmises. Le Président a relevé des doutes quant à la protection de la vie familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant. Tant que la Cour n'a pas statué, le décret ne peut être promulgué.
Pourquoi c'est important pour votre installation
Le droit des étrangers est réécrit sur plusieurs fronts cette année et rien n'est stabilisé. Avant d'agir sur la foi d'un texte à propos des nouvelles règles — les nôtres compris — regardez sa date et vérifiez le texte en vigueur au Diário da República.
Ceci est le propre résumé de Re-locant.com, rédigé pour expliquer ce que la mise à jour signifie pour ceux qui s'installent ou vivent au Portugal. Pour le rapport original complet, voir la source ci-dessous.