Ma ou mon partenaire est citoyen de l'UE et moi non — comment obtenir la résidence au Portugal ?

Réponse courte : les voies d'immigration ordinaires ne s'appliquent pas. En tant que membre de la famille d'un citoyen de l'Union, vous avez un droit de séjour propre au titre de la Lei 37/2006 — vous demandez la carte de séjour dans les 30 jours qui suivent vos trois premiers mois au Portugal, elle doit être délivrée dans un délai maximum de trois mois, elle vaut cinq ans et elle autorise le travail dès le premier jour.

Qui compte comme membre de la famille

La loi vise le conjoint ; le partenaire avec lequel le citoyen de l'Union vit en union de fait constituída nos termos da lei, ou avec lequel il entretient une relation permanente dûment certifiée par l'autorité compétente de l'État membre où il réside ; les descendants directs de moins de 21 ans ou à charge ; et les ascendants directs à charge.

C'est sur le partenaire que la plupart des gens butent. Selon la loi portugaise, l'união de facto suppose de vivre dans des conditions analogues à celles d'un couple marié depuis plus de deux ans (Lei 7/2001), prouvé par une déclaration de la junta de freguesia accompagnée de déclarations sur l'honneur des deux personnes. Moins de deux ans de vie commune et pas d'attestation du pays où réside votre partenaire : cette voie n'est pas encore ouverte, restent les visas ordinaires. Les couples de même sexe sont couverts aux mêmes conditions : la loi dit independentemente do sexo.

L'entrée sur le territoire

Les citoyens de l'Union entrent avec une carte d'identité ou un passeport, sans visa ni formalité équivalente. Le membre de la famille qui n'a pas la nationalité d'un État membre entre avec un passeport valable et n'a besoin d'un visa que lorsque les règles de l'Union l'exigent — ce visa est délivré à titre gratuit et selon une procédure accélérée (art. 4.º, n.º 2). Si vous détenez déjà une carte de séjour valable en tant que membre de la famille d'un citoyen de l'Union dans un autre État membre, aucun visa n'est requis et le passeport n'est pas tamponné (art. 4.º, n.º 3).

La carte : délai, pièces, temps de traitement

Passés trois mois de séjour, la demande est obligatoire, et la fenêtre est étroite : 30 jours après l'écoulement de ces trois mois. La loi demande un passeport valable, un document prouvant le lien familial ou la qualité de partenaire, le certificat d'enregistrement du citoyen de l'Union que vous rejoignez (le CRUE qu'il obtient à sa câmara municipal après trois mois) et la preuve documentaire d'être à charge lorsque la demande repose là-dessus. L'AIMA demande en plus un termo de responsabilidade signé par le citoyen de l'Union et reçoit sur rendez-vous.

Au moment du dépôt, une attestation de la demande vous est délivrée. Conservez-la : c'est elle qui prouve votre situation tant que la carte n'est pas produite. La carte doit être délivrée dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande (art. 15.º, n.º 5) et vaut cinq ans — ou la durée de séjour prévue du citoyen de l'Union, si elle est plus courte.

⚠️ Le texte de la loi nomme encore le SEF. Le SEF a été supprimé en 2023 et l'AIMA a repris ses fonctions : en pratique, tout cela se fait à l'AIMA. Lisez les délais dans la loi et la procédure sur la page de l'AIMA.

Ce que la carte donne, et la suite

Les membres de la famille titulaires d'un droit de séjour ont, quelle que soit leur nationalité, le droit d'exercer une activité salariée ou indépendante (art. 19.º) — il n'y a pas d'autorisation de travail séparée à courir après, et c'est la plus grande différence pratique avec les voies ordinaires. L'égalité de traitement avec les citoyens portugais découle de l'art. 20.º.

Après cinq années consécutives de séjour légal, le droit de séjour permanent est acquis (art. 13.º). L'AIMA le traite via son portail de renouvellements et annonce trois mois d'instruction ; pour les unions de fait, elle demande la preuve que la relation dure toujours — déclarations d'impôt communes ou comptes bancaires joints.

Une distinction à garder en tête : ce n'est pas le regroupement familial de l'article 98.º de la loi sur les étrangers. Cette voie-là concerne ceux qui rejoignent un résident ressortissant d'un pays tiers, avec ses propres conditions de revenus et de logement — voir le regroupement familial. Si la personne que vous rejoignez est citoyenne de l'Union, c'est la voie de cette page qui s'applique, et elle n'exige ni revenu minimum ni contrat de logement. Ce que votre partenaire doit faire, en revanche, c'est son propre enregistrement : les démarches des citoyens de l'UE eux-mêmes.